Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45734C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2021 (n° 44484 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45728 du rôle Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, (RFA), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45730C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43279 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45719C du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45719C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45733C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43276 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45726C du rôle Inscrit le 2 mars 2021 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par Madame ..., ...(Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2021 (43277 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45377C Inscrit le 16 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2020 (n° 43939 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45545C Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 43144 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , et de Madame ..., , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44521 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42210 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Schifflange, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43559 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43640 du rôle Inscrit le 9 octobre 2019 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45774 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44184 + 44677 du rôle Inscrits les 20 février et 20 juillet 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44303 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44487 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45958 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 10 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Immigration et de d’Asile, en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45775 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44842C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 (n° 40605 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’