Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42129 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44251 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42423 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46825C ECLI:LU:CADM:2022:46825 Inscrit le 24 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 44688 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46846 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42502 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du conseil communal du Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44077 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46892 du rôle Inscrit le 12 janvier 2022 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44043 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46336C ECLI:LU:CADM:2022:46336 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par l’administration communale de Walferdange, contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de la partie intervenante, la société anonyme (T) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44675 du rôle Inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44704 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46901 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45539 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46782 du rôle Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43899 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43899 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43900 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43900 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44438 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de financement des partis politiques