Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45283 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45741 du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41639 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47482C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47482 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47481C ECLI:LU:CADM:2022:47481 Inscrit le 27 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2022 (n° 44882 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47404C ECLI:LU:CADM:2022:47404 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 44563 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47392C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47392 Inscrit le 3 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45132 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47467C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47467 Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Madame (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 45613 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46573C ECLI:LU:CADM:2022:46573 Inscrit le 14 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par M. (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47595 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46766 du rôle Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46007 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47578 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47580 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47596 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46081 du rôle Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46081 du rôle et déposée le 3