Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43145 du rôle Inscrit le 18 juin 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par la société privée à responsabilité limitée ... SPRL, (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43617 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Monsieur (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43610 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43445 et 44138 et du rôle Inscrits les 14 août 2019 et 10 février 2020 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formés par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT I. Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45801C Inscrit le 22 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44445 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45880C du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44128 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45880C du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45916 du rôle Inscrit le 20 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43210 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , , et , contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44885 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44885 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44017 du rôle Inscrit le 13 janvier 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43947 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43947

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45841 du rôle Inscrit le 31 mars 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44124 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44322 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45844 du rôle Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 31 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42407 du rôle Inscrit le 25 février 2019 Audience publique du 28 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45882 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 26 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45884 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 26 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43440 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 25 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46025 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46025