Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47602 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(4), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47176C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47176 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43900 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47622 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47681 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47643 du rôle Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47177C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47177 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2022 (n° 43899 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47113C ECLI:LU:CADM:2022:47113 Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 44978 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47027C ECLI:LU:CADM:2022:47027 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2022 (n° 44875 du rôle) ayant statué sur un recours des époux (A) et (B), , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47128C ECLI:LU:CADM:2022:47128 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 20 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44556 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45543 et 45583 du rôle Inscrits les 25 janvier et 2 février 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46347 du rôle Inscrit le 10 août 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46347 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45964 du rôle Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44377 du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022 Recours formé par la société A, (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de mise sur le marché de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46157 du rôle Inscrit le 22 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46157 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45140 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 15 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47599 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47138C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47138 Inscrit le 7 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44052 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47493 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47296 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47620 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro