Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46012 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Le 21 mai 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45708C du rôle Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 20 mai 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2021 (n° 43509 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A) et (B), ..., contre deux arrêtés grand-ducaux et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43363 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45822 du rôle Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43853 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 20 mai 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45361C Inscrit le 15 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43336 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45534C du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43584 du rôle Inscrit le 24 septembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43584 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44983a du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43922 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43425 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44983 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44983 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43728 et 43811 du rôle Inscrits les 30 octobre et 21 novembre 2019 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44047 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46010 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46009 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45925 du rôle Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 19 mai 2021 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45807 du rôle Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 18 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45960 du rôle Inscrit le 28 avril 2021 Audience publique du 18 mai 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45781 du rôle Inscrit le 15 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)