Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43921 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 9 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44157 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 9 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46410C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46410 Inscrit le 30 août 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...T..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 44427 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46349C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46349 Inscrit le 11 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44892 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 45993C et 46024C ECLI:LU:CADM:2021:45993.46024 Inscrits respectivement les 6 et 17 mai 2021 Audience publique du 9 novembre 2021 Appels formés par Madame ...M..., , et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2021 (n° 43553 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46456C ECLI:LU:CADM:2021:46456 Inscrit le 13 septembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...A..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46558 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 9 novembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44144 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44974 du rôle Inscrit le 10 septembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ... et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44709 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46634 du rôle Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46617 du rôle Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 3 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46626 du rôle Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 3 novembre 2021 Recours formé par Monsieur X, , contre une décision du directeur de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mesure d’isolement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46621 du rôle Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 3 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46389C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46389 Inscrit le 23 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...Y..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2021 (n° 45053 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46515 du rôle Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 29 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41517 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45797C ECLI:LU:CADM:2021:45797 Inscrit le 19 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46079C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46079 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43975 du rôle Inscrit le 31 décembre 2019 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue