Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46586 du rôle Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44360 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44360 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44151 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44151 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44446 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46579 du rôle Inscrit le 15 octobre 2021 Le 25 octobre 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46582 du rôle Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44806 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46518 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46495 du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique du 22 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41039 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), en présence de la ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46556 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46039C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46039 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), ..., par rapport à un délai d’appel à l’encontre d’un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 (n° 42567 du rôle) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45977C ECLI:LU:CADM:2021:45977 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45977C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46498 du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45871C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45871 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., et la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2021 (n° 40914a du rôle) ayant statué sur leur recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46498a du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44617 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46572 du rôle Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46230C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46230 Inscrit le 14 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur ...B..., Heiderscheid, contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2021 (n° 44271 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46380C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46380 Inscrit le 20 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur et Madame ...BC..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2021 (n° 43537