Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46130 du rôle Inscrit le 16 juin 2021 Le 25 juin 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44794 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44793 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44792 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45747C Inscrit le 5 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 (n° 43147a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45744C du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45746C du rôle Inscrit le 5 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par la société anonyme (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 42273 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de l’INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION (ILR) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45405C Inscrit le 21 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 (n° 42884 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43512 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 22juin 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes et du Ministre des Finances ainsi que contre une décision implicite de refus en matière d’aides en faveur du secteur des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45971C du rôle Inscrit le 30 avril 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par Monsieur Z , , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2021 (n° 43737 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45843C Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 (n° 44026 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45980 du rôle Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 22 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45915C du rôle Inscrit le 20 avril 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par Monsieur K , , contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2021 (n° 44654 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45961 du rôle Inscrit le 29 avril 2021 Audience publique du 22 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44201 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43750 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44049 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44943 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44565 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 21 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733a du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et