Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47412C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47412 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47631 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45143 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46913C ECLI:LU:CADM:2022:46913 Inscrit le 18 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47613 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45423 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47641 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45503 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45478 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge A, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45181 et 45701 du rôle Inscrits les 5 novembre 2020 et 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, , et par la société anonyme B, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45816 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44866 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43231 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45096 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47529 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47471 du rôle Inscrit le 24 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47377C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47377 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2022 (n° 44916 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47598 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598