Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44769C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 (n° 40651 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40658 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44915C du rôle Inscrit le 24 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur «S», , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44879C, 44896C et 44906C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée ... et consorts, , II. l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44458C du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (T), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45888 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 6 mai 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 44968C et 44971C du rôle Inscrits le 7 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45163C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45166C du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40554 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40616 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44717C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «B», , la société anonyme «C», , et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l., , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 45552C Inscrit le 26 janvier 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur (PI), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44768C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... et Mademoiselle ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44780C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’établissement de droit public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40639 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44579C du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (CS), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 (n° 42072 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44682C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 (n° 40547 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44714C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40620 du rôle) ayant statué sur leur recours