Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43705a du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 43705 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44562 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par l’administration communale de Mersch contre le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46889 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44369 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46800 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46876 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre diverses décisions du directeur de l’administration X, du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45086 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation et une décision de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles, et contre une décision de l’Institut national

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46338C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46338 Inscrit le 6 août 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2021 (nos 42823 et 42829 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46314C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46314 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46792 du rôle Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46873 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Le 12 janvier 2022, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44311 du rôle Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 11 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46856 du rôle Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 11 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46688C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46688 Inscrit le 15 novembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 janvier 2022 Appel formé par Monsieur ...P..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2021 (n° 43390 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 46135C et 46173C ECLI:LU:CADM:2022:46135.46173 Inscrits les 17 et 25 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2022 Appels formés par I. l’administration communale de la Ville de Diekirch et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46675C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46675 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 11 janvier 2022 Appel formé par Monsieur ...P..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2021 (n° 44320 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44126 du rôle Inscrit le 6 février 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44126 du rôle et déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44875 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44341+45647 du rôle Inscrits les 2 avril 2020 et 15 février 2021 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46859 du rôle Inscrit le 4 janvier 2022 Le 10 janvier 2022, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis :