Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45850 du rôle Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE (ALEBA) asbl, Luxembourg, en présence de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (OGBL)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45937 du rôle Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45688C Inscrit le 22 février 2021 __________________________________________________________________________ Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 (n° 43960 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45933 du rôle Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 4 mai 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44776C Inscrit le 3 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2021 Appel formé par la société anonyme (AS), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42277

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44054 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43954 du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44031 du rôle Inscrit le 17 janvier 2020 Audience publique du 3 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43324 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 30 avril 2021 Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43419 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 30 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43419 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43303 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 30 avril 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45834 du rôle Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 30 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43364 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45659C Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 29 avril 2021 Appel formé par Monsieur (G), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2021 (n° 44339 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45659C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43983 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Recours formé par Madame , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45921 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 29 avril 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de congé sans traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45298C Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 29 avril 2021 Appel formé par Monsieur (D), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2020 (n° 42578 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45298C du rôle, déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43017 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45582 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société en commandite spéciale ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44235 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 28 avril 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, , en matière de marchés publics