Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44422 du rôle Inscrit le 8 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46392C ECLI:LU:CADM:2021:46392 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45656 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46753 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par Madame X et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46791 du rôle Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 22 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46790 du rôle Inscrit le 16 décembre 2021 JUGEMENT du 22 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2021 et enrôlée sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46786 du rôle Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 22 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44380 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43930 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44191 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44490 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 44389, 44390, 44391, 44392 et 44393 du rôle Inscrits le 28 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formés par Monsieur A et consort, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45052 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45159 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46630 du rôle Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 17 décembre 2021 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par la société à responsabilité limitée AMAZON EUROPE CORE S.A R.L., Luxembourg, par rapport à une décision de la COMMISSION NATIONALE DE LA PROTECTION DES DONNEES,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46769 du rôle Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46757 du rôle Inscrit le 6 décembre 2021 Audience publique du 17 décembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société X, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et européennes en présence de la société Y, , en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46467C ECLI: LU:CADM:2021:46467 Inscrit le 20 septembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46597C ECLI:LU:CADM:2021:46597 Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 45161 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46395C ECLI:LU:CADM:2021:46395 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43384 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45903C ECLI:LU:CADM:2021:45903 Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par la fondation (AB), ..., contre un jugement du tribunal