Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46073C Inscrit le 31 mai 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur ...G , , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2021 (n° 44280 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46073C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45739C Inscrit le 3 mars 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2021 (n° 42654 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45739C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46088 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45001 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45922C Inscrit le 21 avril 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2021 Appel formé par Monsieur ...D..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2021 (n° 44199

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44530 du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44645 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 15 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46207 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 15 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Armée et du général, chef d’Etat-major de l’Armée en matière de recrutement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43558 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43675 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45656 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44261 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45655 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45654 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44472 et 44921 du rôle Inscrits les 26 mai et 25 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formés par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44872 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44872 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46144 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ., par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur , , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44659 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46197 du rôle Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu