Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45054 du rôle Inscrit le 2 octobre 2020 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45054 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46662 du rôle Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46752 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., ., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46745 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44753 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre la délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess et contre une décision du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44864 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 6 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , et Monsieur B, , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf en présence de la société à responsabilité limitée X, en matière de préemption

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46551C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46551 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 44082 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ..., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46640 du rôle Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 2 décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43967 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique 1er décembre du 2021 Recours formé par Monsieur ..., Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44176 du rôle Inscrit le 18 février 2020 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46657 du rôle Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46665 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46722 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46671 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du directeur opérationnel de la Police Grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46667 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46691 du rôle Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46721 du rôle Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46669 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Lieutnant-Colonnel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46717 du rôle Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43817 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 30 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt