Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45611 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44654 du rôle Inscrit le 14 juillet 2020 Audience publique du 29 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45194C Inscrit le 9 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2020 (n° 43488 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45555 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 25 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45594C du rôle Inscrit le 3 février 2021 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 janvier 2021 (n° 44098 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45594C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44199 du rôle Inscrit le 26 février 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45399C du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2020 (n° 44281 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45399C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45397C Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 25 mars 2021 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2020 (n° 43196 du rôle) en matière d’impôt Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45397C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44301 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formés par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43814 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43612 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société à responsabilité limitée A, en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45558 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44300 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Madame ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45794 du rôle Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43959 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 24 mars 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43069 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 23 mars 2021 Recours formé par Monsieur XXX et Madame YYY, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45792 du rôle Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 23 mars 2021 Requête en sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43832 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 22 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43843 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 22 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44039 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 22 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)