Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42837 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42837 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43010 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42890 du rôle Inscrit le 16 mai 2019 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42890 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44223 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44223 du rôle et déposée le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44213 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44213 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43457 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41915 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41915 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43493 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45913 du rôle Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43631 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43631 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46031 du rôle Inscrit le 18 mai 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, , contre des décisions de la commune de Consdorf en présence de la société B, , en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45890C du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 10 juin 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44283 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45890C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46026 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Requête introduite par Monsieur ... et consort, , en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45879 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45875 du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44708 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Brésil), contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41704 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018 Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42356 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46000 du rôle Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 8 juin 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ... par rapport à des décisions de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43840 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « ... », , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville