Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45756 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45530 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44492 rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44477 du rôle Inscrit le 27 mai 2020 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45505 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43022 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 12 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43022 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché ... N° 45694 du rôle Inscrit le 23 février 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45751 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 12 mars 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43424 du rôle Inscrit le 12 août 2019 Audience publique de 11 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision « de l’Administration communale d’Echternach », en matière d’étude environnementale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43424 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44485 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 11 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45637 du rôle Inscrit le 11 février 2021 Audience publique du 11 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 45247C et 45248C Inscrits le 20 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme (A), ..., contre un

GaRnAoNnyDm-DeUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44078C Inscrit le 29 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société anonyme (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44908C Inscrit le 25 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44621C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45231C du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 11 mars 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée « N », ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2020 (n° 43561 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43648 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43349 et 43601 du rôle inscrits les 29 juillet et 30 septembre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 44 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43625 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________