Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45784C du rôle Inscrit le 16 mars 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 juin 2021 Appel formé par Madame F , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2021 (no 43236 du rôle) en matière d’allocation de famille Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45987 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 29 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44185 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44044 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formés par Madame A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44277 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par la société anonyme X, , et la société civile immobilière Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44567 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46139 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46139 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45986 du rôle Inscrit le 4 mai 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46141 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46140 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 28 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44131 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44133 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44132 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46130 du rôle Inscrit le 16 juin 2021 Le 25 juin 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44794 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44793 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44792 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 25 juin 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45747C Inscrit le 5 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2021 (n° 43147a du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45744C du rôle Inscrit le 4 mars 2021 Audience publique du 24 juin 2021 Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions