Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45553 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 22 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45254C Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 18 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2020 (n° 43734 du rôle) en matière d’établissements classés Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45254C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45524 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 45524 Inscrit le 19 janvier 2021 Audience publique du 24 février 2023 Recours formé par la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45122C du rôle Inscrit le 23 octobre 2020 Audience publique du 18 mars 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2020 (n° 43173 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42914 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43013 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43605 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43431 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43431 du rôle et déposée au

Tribunal administratif N° 43496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2019 1re chambre Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45528 du rôle Inscrit le 20 janvier 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45770 du rôle Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45770 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45776 du rôle Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43895 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43895

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43894 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43894

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45547 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 17 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43202 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 16 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43923 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Madame ..., épouse ..., ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43923 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45754 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 15 mars 2021 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43421 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par l’établissement public ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43391 du rôle Inscrit le 6 août 2019 Audience publique du 15 mars 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures