Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46394C ECLI:LU:CADM:2021:46394 Inscrit le 25 août 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43385 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46136C ECLI:LU:CADM:2021:46136 Inscrit le 18 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46636C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46636 Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 16 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2021 (n° 44273 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46768 du rôle Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46768

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44638 du rôle Inscrit le 9 juillet 2020 Audience publique du 15 décembre 2021 Recours formé par Madame A et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46779 du rôle Inscrit le 10 décembre 2021 JUGEMENT du 15 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 décembre 2021 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43911 du rôle Inscrit le 18 décembre 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit portugais ..., (Portugal), contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46760 du rôle Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43997 du rôle Inscrit le 6 janvier 2020 Audience publique du 13 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en présence de Madame B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46731 du rôle Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X, , par rapport à des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de législation relative à l’eau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46743 du rôle Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2021 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46747 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 10 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46726 du rôle Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 10 décembre 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société X, , contre des décisions de la commune de Leudelange en présence de la société Y, , en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46176C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46176 Inscrit le 28 juin 2021 Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2021 (n° 44000 du rôle) ayant statué sur un recours formé par la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46595C ECLI:LU:CADM:2021:46595 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46594C ECLI:LU:CADM:2021:46594 Inscrit le 20 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45205 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46748 du rôle Inscrit le 1er décembre 2021 Audience publique du 8 décembre 2021 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46751 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 JUGEMENT du 8 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 novembre 2021 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44961 du rôle Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 7 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers