Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44459 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , et la société à responsabilité limitée B contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44425+45364 du rôle Inscrits les 8 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46780 du rôle Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46851 du rôle Inscrit le 3 janvier 2022 Le 7 janvier 2022, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43877 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 4 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois délibérations du conseil communal de Mertert et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46619C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46619 Inscrit le 27 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2022 Appel formé par Monsieur ... ...Z..., ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44302 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 3 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46819 du rôle Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique 29 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46818 du rôle Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 29 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46820 du rôle Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 29 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46323C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46323 Inscrit le 2 août 2021 Audience publique du 28 décembre 2021 Appel formé par la société anonyme J , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2021 (n° 43512 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Finances et au ministre des Classes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46737 du rôle Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 28 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44772 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 28 décembre 2021 Recours formé par la société ..., (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44772 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46302C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46302 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45696C ECLI:LU:CADM:2021:45696 Inscrit le 24 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par la société anonyme (CD), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46391C ECLI:LU:CADM:2021:46391 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45655 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44415 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 21 COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46070C ECLI:LU:CADM:2021:46070 Inscrit le 28 mai 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2021 (n° 43830 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46390C ECLI:LU:CADM:2021:46390 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45654 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46303C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46303 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18