Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44552 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45436 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44618 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44045 du rôle Inscrit le 22 janvier 2020 Audience publique du 19 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46807C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46807 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46808C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46808 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par la société anonyme (L) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2021 (n° 45134 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47292C ECLI:LU:CADM:2022:47292 Inscrit le 11 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2022 Appel formé par M. (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47197 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47196 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47162 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , alias ..., alias ..., alias ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47192 du rôle Inscrit le 16 mars 2022 Audience publique 6 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°47257 du rôle Inscrit le 31 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47188 du rôle Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47205 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47250 du rôle Inscrit le 29 mars 2022 Audience publique du 6 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45698 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44368 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47210 du rôle Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45132 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)