Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46172 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46124 du rôle Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique de vacation du 4 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45905C Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par Mme ...W... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2021 (nos

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45396C Inscrit le 18 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par M. Y , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 (n° 43180 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46260 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015a du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43177 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43789 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45300C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43462 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43746 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44427 du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44868 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45445C Inscrit le 29 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44940 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46148 du rôle Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46166 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)