Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45158.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45158 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46333 du rôle Inscrit le 4 août 2021 Audience publique de vacation du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46335 du rôle Inscrit le 6 août 2021 Audience publique de vacation du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46377 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 25 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46332 du rôle Inscrit le 4 août 2021 Audience publique du 19 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46280 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46279 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 18 août 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Madame B et consort, , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46327 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46357.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46357 du rôle Inscrit le 13 août 2021 Audience publique de vacation du 18 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
44036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44036 du rôle Inscrit le 20 janvier 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de lotissement de terrains JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44036 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46283 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
44610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44610 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46278 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
44606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44606 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 11 août 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46321 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46320 du rôle Inscrit le 2 août 2021 Audience publique de vacation du 11 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
44620C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44620C Inscrit le 3 juillet 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 août 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46263.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46263 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46184 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
46316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46316 du rôle Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 223
- Page 224
- Page 225
- Page 226
- Page 227
- ...
- Page suivante