Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46898 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44836 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46277 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46273 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46276 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46272 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44978 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Reisdorf, en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43970 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43917 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45286 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45483 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45497 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46841 du rôle Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46816 du rôle Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45510 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46803 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre no 43649 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre trois actes et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44412 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43876 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mertert, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46309C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46309 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société (U) S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 (no 44793 du