Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48158 du rôle Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48061 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48061 Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47344C ECLI:LU:CADM:2022:47344 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mars 2022 (n° 45197 du rôle) ayant statué sur le recours de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45724 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45724 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47988 du rôle Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par la société coopérative ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48126 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 48126 Inscrit le 2 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48137 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48137 Inscrit le 4 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) et de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46215 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46215 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48066 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48066 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45566 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45566 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , et , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une délibération du conseil communal de Kehlen et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45570 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45570 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45470 du rôle ECLI : LU :TADM :2022 :45470 Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du ministre de la Santé en présence de la société à responsabilité limitée B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45571 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45571 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45963 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45963 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47256C ECLI:LU:CADM:2022:47256 Inscrit le : 30 mars 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47255C ECLI:LU:CADM:2022:47255 Inscrit le : 30 mars 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48134 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48134 Inscrit le 4 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47475C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47475 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2022 (n° 44045 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47475C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48114 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48114 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48142 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48142 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 novembre 2022 Requête en sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur A, , et Madame B, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière