Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43171 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45057 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des mesures de recouvrement en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45057 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46436 du rôle Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43319 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée Crèche ... SARL, , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44839 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43571 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’engagement des employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43849 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA, , contre les bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014 en matière d’impôt sur le revenu et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44082 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44134 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43769 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43871 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43810 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44491 du rôle Inscrit le 2 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46381 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46413 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)