Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45432 du rôle Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44607 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société à responsabilité limitée ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43721 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43747 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sanem, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43720 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43888 du rôle Inscrit le 12 décembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision et une « décision » du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44440 du rôle Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44954 du rôle Inscrit le 3 septembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du ministre des Finances, en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45161 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46384 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 20 septembre 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon de mesures de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44608 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44924 du rôle Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45381 du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 16 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953a du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39952 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43170 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 43507 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de ... en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43169 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43168 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts