Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46028 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46438 du rôle Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45443 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45443 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44785 du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46500 du rôle Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46329 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46439 du rôle Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44232 du rôle Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2020 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43730 du rôle Inscrit le 30 octobre 2019 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45010 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45294 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45284 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45293 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46437 du rôle Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Mersch, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43712 du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43711 du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43713 du rôle Inscrit le 25 octobre 2019 Audience publique du 1er octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décision de la Ville de Luxembourg en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44250 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » et une décision du conseil communal de Feulen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44255 du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 30 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du conseil communal de Feulen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44255

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46212C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46212 Inscrit le 8 juillet 2021 Audience publique du 30 septembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2021 (n° 44674 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous