Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44430 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44431 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Madame A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46474 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46454 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société de droit belge A, ( ), par rapport à des décisions du ministre de la Défense en présence des sociétés V, , W, , X, ( ) et Y, ( ) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43390 du rôle Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 12 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45260C ECLI:LU:CADM:2021:45260 Inscrit le 23 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...A... s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44320 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44867 du rôle Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46353 du rôle Inscrit le 12 août 2021 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46476 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42757 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Défense en matière de prime de démobilisation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42757 du rôle et déposée en date du 30 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42756 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 8 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Défense en matière de prime de démobilisation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42756 du rôle et déposée en date du 30 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46220 du rôle Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45829C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45829 Inscrit le 29 mars 2021 Audience publique du 7 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2021 (n° 43089 du rôle) en matière de discipline – suspension Vu l’acte d'appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46337C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46337 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 7 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2021 (n° 44645 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46223C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46223 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 7 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2021 (n° 44519 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46503 du rôle Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44147 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 6 octobre 2021 Recours formé par la société anonyme A et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46029 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique du 5 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45914C ECLI LU:CADM:2021:45914 Inscrit le 19 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2021 Appel formé par Madame et consort, , contre un jugement du tribunal administratif