Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46868C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46868 Inscrit le 6 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2021 (n° 46498a du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43969 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43968 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43968 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46967 du rôle Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45068 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte de l’administration communale de la Ville de ... en matière de promotion ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46352C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46352 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2021 (n° 43898 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44394 + 45023 du rôle Inscrits les 28 avril 2020 et 23 septembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45292 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44351 du rôle Inscrit le 7 avril 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Madame A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme C en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44881 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47040 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique 28 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47039 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique extraordinaire du 25 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44058 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44926 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45108 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière de mise sur le marché de médicaments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46957 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46966 du rôle Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par la société ..., , contre le ministre de la Sécurité Intérieure en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46952 du rôle Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45208 du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 23 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43239 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commune de ..., en matière de résiliation de contrat ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête