Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46336C ECLI:LU:CADM:2022:46336 Inscrit le 6 août 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par l’administration communale de Walferdange, contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de la partie intervenante, la société anonyme (T) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44675 du rôle Inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44704 du rôle Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296a du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43296 du rôle Inscrit le 17 juillet 2019 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46901 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45539 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46782 du rôle Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43899 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43899 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43900 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43900 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44438 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de financement des partis politiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46886 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28(1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46362C ECLI:LU:CADM:2022:46362 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2021 (n° 42679 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45045 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45343 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45343 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43699 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43761 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 1ier février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43467 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu