Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46655C ECLI:LU:CADM:2022:46655 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par les époux (G) et (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2021 (n° 44250 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux délibérations du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202 du rôle Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41202a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41202a Inscrit le 29 mai 2018 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47043 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43926 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46871a Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47020 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47016 du rôle Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public X, , en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47065 du rôle Inscrit le 23 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47019 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46240C ECLI:LU:CADM:2022:46240 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44553 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46853C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46853 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (AA) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2021 (n° 44893 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47059 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46405C ECLI:LU:CADM:2022:46405 Inscrit le 30 août 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46346 Inscrit le 10 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46735C ECLI:LU:CADM:2022:46735 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal