Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773a du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.

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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45489 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45690 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47451 du rôle Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43766 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43765 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 19 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45340 du rôle Inscrit le 10 décembre 2020 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par la société de droit belge ... SPRL, (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47456 du rôle Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47437 du rôle Inscrit le 13 mai 2022 Audience publique du 10 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46926C ECLI:LU:CADM:2022:46926 Inscrit le 24 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44821 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44771 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46689C ECLI:LU:CADM:2022:46689 Inscrit le 15 novembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45979C ECLI:LU:CADM:2022:45979 Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45107 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 9 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision des ministres de l’Economie et des Finances en matière d’aides en faveur de petites et moyennes entreprises