Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43935 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45013 du rôle Inscrit le 22 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44340 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44340 du rôle et déposée le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45049 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45049 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45270 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45211 du rôle Inscrit le 12 novembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46552C ECLI:LU:CADM:2022:46552 Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Madame (A), ..., ainsi que par les époux (B-C) et (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43837 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46536C ECLI:LU:CADM:2022:46536 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 10 février 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43836 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42375 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42129 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44251 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A et Madame B, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42423 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46825C ECLI:LU:CADM:2022:46825 Inscrit le 24 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2021 (n° 44688 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46846 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42502 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du conseil communal du Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44077 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46892 du rôle Inscrit le 12 janvier 2022 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44043 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 8 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu