Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46556 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46039C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46039 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), ..., par rapport à un délai d’appel à l’encontre d’un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 (n° 42567 du rôle) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45977C ECLI:LU:CADM:2021:45977 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2021 (n° 43814 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45977C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45871C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45871 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., et la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2021 (n° 40914a du rôle) ayant statué sur leur recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44617 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 21 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46572 du rôle Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46230C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46230 Inscrit le 14 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur ...B..., Heiderscheid, contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2021 (n° 44271 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46380C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46380 Inscrit le 20 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 octobre 2021 Appel formé par Monsieur et Madame ...BC..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juillet 2021 (n° 43537

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46546 du rôle Inscrit le 8 octobre 2021 Audience publique du 19 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à des décisions du ministre de l’Environnent, du Climat et du Développement durable en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46468 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique du 19 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45105 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44137 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44136 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46491 du rôle Inscrit le 22 septembre 2021 Audience publique du 18 octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions de l’administration communale de Walferdange en présence de Monsieur C, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46385 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique extraordinaire du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46462 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021 Audience publique du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46473 du rôle Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 15 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45113 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46361C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46361 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 14 octobre 2021 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro