Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46673C ECLI:LU:CADM:2022:46673 Inscrit le 12 novembre 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47166 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47163 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46918C ECLI:LU:CADM:2022:46918 Inscrit le 21 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (n° 45159 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 15 mars 2022 Recours formé par Madame ..., (Iraq), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46601C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46601 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Madame (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2021 (no 43507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de (G) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41737 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44941 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44269 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45227 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47067 du rôle Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47101 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47159 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47058 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46623C ECLI:LU:CADM:2022:46623 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (E), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43721 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46376C ECLI:LU:CADM:2022:46376 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par les époux (A-B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43748 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47022 du rôle Inscrit le 14 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)