Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47429C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47429 Inscrit le 11 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46815C ECLI:LU:CADM:2022:46815 Inscrit le 21 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par la société civile immobilière (F), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45251 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45517 du rôle Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8

iTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45673 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45670 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45672 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45671 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par la société civile A, et par Monsieur B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47546 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47545 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44603 du rôle Inscrit le 30 juin 2020 Audience publique du 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47531 du rôle Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique extraordinaire 17 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47077C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47077 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 16 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2022 (n° 43917 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45237 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par la société “A” SA, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45237 et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45268 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47459 du rôle Inscrit le 20 mai 2022 Audience publique 15 juin 2022 Recours formé par Madame A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47511 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47544 du rôle Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique 15 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous