Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47039 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique extraordinaire du 25 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44058 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44926 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45108 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière de mise sur le marché de médicaments

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46957 du rôle Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46966 du rôle Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 24 février 2022 Recours formé par la société ..., , contre le ministre de la Sécurité Intérieure en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46952 du rôle Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45208 du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 23 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43239 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commune de ..., en matière de résiliation de contrat ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44263 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44263 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45464 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46936 du rôle Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 22 février 2022 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014b du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014a du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique 10 janvier 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, . (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40674 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37014 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er août 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40673 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40670 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40672 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif Numéro 40671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2018 1re chambre Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements