Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42861 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42944 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42866 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42862 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46110C ECLI:LU:CADM:2021:46110 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43771 du rôle Inscrit le 11 novembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux actes du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46232C ECLI:LU:CADM:2021:46232 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46095C ECLI:LU:CADM:2021:46095 Inscrit le 7 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46154C ECLI:LU:CADM:2021:46154 Inscrit le 22 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur (A), ..., en présence du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45134 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45170 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45118 du rôle Inscrit le 21 octobre 2020 Audience publique du 10 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43921 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 9 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44157 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 9 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46410C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46410 Inscrit le 30 août 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...T..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 44427 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46349C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46349 Inscrit le 11 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44892 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 45993C et 46024C ECLI:LU:CADM:2021:45993.46024 Inscrits respectivement les 6 et 17 mai 2021 Audience publique du 9 novembre 2021 Appels formés par Madame ...M..., , et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2021 (n° 43553 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46456C ECLI:LU:CADM:2021:46456 Inscrit le 13 septembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...A..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46558 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 9 novembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Habscht, en présence de la société C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44144 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 8 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________