Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°45487 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44356 du rôle Inscrit le 10 avril 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45197 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par l’A, (Suisse), et l’B, (Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44813 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45135 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 18 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., (BG), contre une décision de l’autorité de contrôle judiciaire en matière de protection des données JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45135 du rôle, déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47158 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 18 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias ..., alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47008C ECLI:LU:CADM:2022:47008 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (BA), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47007C ECLI:LU:CADM:2022:47007 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (PO), ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45228 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par l’administration communale de Käerjeng, Bascharage, contre une décision implicite de refus du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’organisation de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47146C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47146 Inscrit le 8 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (H), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2022 (n° 47065 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46713C ECLI:LU:CADM:2022:46713 Inscrit le 22 novembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2021 (n° 42757 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47004C ECLI:LU:CADM:2022:47004 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (QR), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47006C ECLI:LU:CADM:2022:47006 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (DC), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47005C ECLI:LU:CADM:2022:47005 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (JI), ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45312 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , et par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45372 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46714C ECLI:LU:CADM:2022:46714 Inscrit le 22 novembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2021 (n° 42756 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46183C ECLI:LU:CADM:2022:46183 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43853 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46584C ECLI:LU:CADM:2022:46584 Inscrit le 18 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société en commandite par actions (BA), ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46635C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46635 Inscrit le 2 novembre 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 20