Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45227 du rôle Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47067 du rôle Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47101 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société A, , par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47159 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47058 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46623C ECLI:LU:CADM:2022:46623 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (E), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43721 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46376C ECLI:LU:CADM:2022:46376 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par les époux (A-B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43748 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47022 du rôle Inscrit le 14 février 2022 Audience publique du 10 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46427C ECLI:LU:CADM:2022:46427 Inscrit le 3 septembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (C), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 43746 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46622C ECLI:LU:CADM:2022:46622 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (D), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43742 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46378C ECLI LU:CADM:2022:46378 Inscrit le 20 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46677C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46677 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (A), ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (no 44232 du rôle) en matière de commissaire spécial Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46709C ECLI:LU:CADM:2022:46709 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (N) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2021 (n° 45034 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46624C ECLI:LU:CADM:2022:46624 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Madame (F), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 43720 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44843 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44284 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45031 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45141 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47075 du rôle Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le