Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47442 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45021 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45201 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47529 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47532 du rôle Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47598 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47598

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45200 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47260C ECLI:LU:CADM:2022:47260 Inscrit le 1er avril 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A) ( ) et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47441 du rôle Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47471 du rôle Inscrit le 24 mai 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47528 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41983 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41984 du rôle Inscrit le 20 novembre 2018 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45615 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47593 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45723 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46294 du rôle Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45168 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 4 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts