Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48082C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48082 Inscrit le 24 octobre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45765 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48044C ECLI:LU:CADM:2023:48044 Inscrit le 12 octobre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45953 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45953 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44904 et 46090 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 44904+46090 Inscrits les 24 août 2020, respectivement 4 juin 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45836 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45836 Inscrit le 30 mars 2021 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44774 Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 24 janvier 2023 Recours formé par l’entreprise ..., ... (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48330 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48330 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 janvier 2023 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X et Monsieur A, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42603 Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 20 janvier 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48327 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48079C ECLI:LU:CADM:2023:48079 Inscrit le 24 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47499C ECLI:LU:CADM:2023:47499 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par M. (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48195C ECLI:LU:CADM:2023:48195 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 19 janvier 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2022 (n° 45616 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46094 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46094 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46235 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46235 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 19 janvier 2023 Recours formé par par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48192 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48192 Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46256 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46256 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46122 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46122 Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45076 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par A et consort, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45504 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45504 Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48286 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48286 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 17 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)