Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46081 du rôle Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46081 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47580 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47578 du rôle Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47596 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47655 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°47612 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47618 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47649 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47651 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47657 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47653 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 8 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47629 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47632 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46632C ECLI:LU:CADM:2022:46632 Inscrit le 29 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47201C ECLI:LU:CADM:2022:47201 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par les époux (C) et (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47412C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47412 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46913C ECLI:LU:CADM:2022:46913 Inscrit le 18 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 7