Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46880 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46879 du rôle.

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46882 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46878 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46881 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47195 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47194 du rôle Inscrit le 17 mars 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47194 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43665 du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par la société anonyme (A) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43936 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Steinsel, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44319 du rôle Inscrit le 26 mars 2020 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44297 du rôle Inscrit le 20 mars 2020 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46810C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46810 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Appel formé par Monsieur (I) contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2021 (n° 44689 du rôle) en matière de statut d’apatride Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46810C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44411 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45125 du rôle Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45202 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°45487 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44356 du rôle Inscrit le 10 avril 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45197 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par l’A, (Suisse), et l’B, (Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44813 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45135 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 18 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., (BG), contre une décision de l’autorité de contrôle judiciaire en matière de protection des données JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45135 du rôle, déposée au greffe