Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47590 du rôle Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47672 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47660 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47671 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47392C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47392 Inscrit le 3 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45132 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47404C ECLI:LU:CADM:2022:47404 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 44563 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47482C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47482 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47467C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47467 Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Madame (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 45613 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47481C ECLI:LU:CADM:2022:47481 Inscrit le 27 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2022 (n° 44882 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47595 du rôle Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46007 du rôle Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46573C ECLI:LU:CADM:2022:46573 Inscrit le 14 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2022 Appel formé par M. (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46766 du rôle Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46766 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26629 du rôle, inscrit le 26 février 2010 N° 26763 du rôle, inscrit le 31 mars 2010 N° 27166 du rôle, inscrit le 4 août 2010 N° 32648a du rôle, inscrit le 5 juin 2013 N° 37045 du rôle, inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formés par Monsieur “1”, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32648 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg et de Monsieur ....., (B) en matière de communication de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44410 du rôle Inscrit le 5 mai 2020 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47638 du rôle Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 11 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)