Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47117 du rôle Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47203 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47203 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45295 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44508 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 25 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44508 du rôle et déposée le 9 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47108 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47111 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, , ainsi que de Madame G,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47107 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47109 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame D, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47110 du rôle Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 25 mars 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , et par Madame B, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44773 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 25 mars 2022 Recours formé par la société de droit polonais ..., (Pologne) contre une décision du directeur de l’Inspection d Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44416 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 24 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46550C ECLI:LU:CADM:2022:46550 Inscrit le 8 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46680C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46680 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2022 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46679C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46679 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43712 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46680C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46680 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2022 Appel formé par Madame (A), Folschette, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions de la Ville de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45032 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Environnement, en matière de gestion des déchets

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44257 du rôle Inscrit le 9 mars 2020 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46883 du rôle.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46877 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 23 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements