Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46323C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46323 Inscrit le 2 août 2021 Audience publique du 28 décembre 2021 Appel formé par la société anonyme J , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2021 (n° 43512 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Finances et au ministre des Classes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46737 du rôle Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 28 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44772 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 28 décembre 2021 Recours formé par la société ..., (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44772 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46302C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46302 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45696C ECLI:LU:CADM:2021:45696 Inscrit le 24 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par la société anonyme (CD), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46391C ECLI:LU:CADM:2021:46391 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45655 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44415 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG 21 COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46070C ECLI:LU:CADM:2021:46070 Inscrit le 28 mai 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2021 (n° 43830 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46390C ECLI:LU:CADM:2021:46390 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45654 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46303C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46303 Inscrit le 29 juillet 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44422 du rôle Inscrit le 8 mai 2020 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46392C ECLI:LU:CADM:2021:46392 Inscrit le 24 août 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ... (Brésil), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 45656 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46753 du rôle Inscrit le 3 décembre 2021 Audience publique du 23 décembre 2021 Recours formé par Madame X et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46791 du rôle Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 22 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46790 du rôle Inscrit le 16 décembre 2021 JUGEMENT du 22 décembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2021 et enrôlée sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46786 du rôle Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 22 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44380 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43930 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 17 décembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44191 du rôle Inscrit le 24 février 2020 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et des copropriétés et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44490 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 17 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)