Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47055b du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47055b Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44489 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44381 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44576 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45131 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du bureau d’imposition RTS, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45131 du rôle et déposée le 27 octobre 2020 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47055a du rôle Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47055 du rôle Inscrit le 21 février 2022 Audience publique extraordinaire du 21 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47208 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 47208 du rôle et déposé le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46765C ECLI:LU:CADM:2022:46765 Inscrit le 8 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 avril 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44832 du rôle Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 25 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44585 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47228 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 46806C ECLI:LU:CADM:2022:46806 Inscrit le 20 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 avril 2022 Appel formé par Madame (R) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021 (n° 44144 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45492 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44209 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par La société anonyme A, contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45762 du rôle Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43885a du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45473 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43885 du rôle Inscrit le 11 décembre 2019 Audience publique du 14 décembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44994 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par la société A, , en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44994 du rôle et déposée au