Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46803 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre no 43649 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre trois actes et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44412 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43876 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mertert, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46309C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46309 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société (U) S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 (no 44793 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46312C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46312 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société (H) S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 (no 44792 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46805 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46890 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46890

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46313C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46313 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par la société (F) S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2021 (no 44794 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44725 du rôle Inscrit le 27 juillet 2020 Audience publique du 18 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46644C ECLI:LU:CADM:2022:46644 Inscrit le 5 novembre 2021 ___________________________________________________________________ Audience publique du 18 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (Y) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45284 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44562 du rôle Inscrit le 19 juin 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par l’administration communale de Mersch contre le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Mandelbaach/Reckenerwald »

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46889 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44369 du rôle Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46800 du rôle Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46876 du rôle Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 17 janvier 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre diverses décisions du directeur de l’administration X, du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45086 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 17 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation et une décision de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles, et contre une décision de l’Institut national

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46338C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46338 Inscrit le 6 août 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2021 (nos 42823 et 42829 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46314C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46314 Inscrit le 30 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46792 du rôle Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 12 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)