Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46649C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46649 Inscrit le 8 novembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par Madame (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45294 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46365C ECLI:LU:CADM:2022:46365 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (Z), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2021 (n° 43809 du rôle) en matière de statut d’apatride Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46365C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44944 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 25 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46838 du rôle Inscrit le 28 décembre 2021 Audience publique du 25 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46648C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46648 Inscrit le 8 novembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (L), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2021 (n° 45293 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46898 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44836 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46277 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46273 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46276 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46272 du rôle Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44978 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 24 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de Reisdorf, en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43970 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raison de santé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43917 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45286 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 21 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45483 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45497 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 20 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46841 du rôle Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46816 du rôle Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45510 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 19 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le