Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45074 du rôle Inscrit le 8 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42420 du rôle Inscrit le 28 février 2019 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45046 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45025 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de pension ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45042 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45101 du rôle Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 28 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46386C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46386 Inscrit le 23 août 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46254C ECLI:LU:CADM:2022:46254 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par Madame (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2021 (n° 43919 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 46843 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46460C ECLI:LU:CADM:2022:46460 Inscrit le 15 septembre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44036 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46561C ECLI:LU:CADM:2022:46561 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société civile immobilière (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43781 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46570C ECLI:LU:CADM:2022:46570 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB) et la société à responsabilité limitée (CD), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43804 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46560C ECLI:LU:CADM:2022:46560 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 27 janvier 2022 Appel formé par la société civile immobilière (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43794 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46864 du rôle Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44052 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44478 du rôle Inscrit le 28 mai 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44556 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 26 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46837 du rôle Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 25 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46331C ECLI:LU:CADM:2022:46331 Inscrit le : 4 août 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46845 du rôle Inscrit le 30 décembre 2021 Audience publique 25 janvier 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)