Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47286C ECLI:LU:CADM:2022:47286 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (Y), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47281C ECLI:LU:CADM:2022:47281 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (C) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47283C ECLI:LU:CADM:2022:47283 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (Q) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47285C ECLI:LU:CADM:2022:47285 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (V) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44993 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46086 du rôle Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47434 du rôle Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 20 mai 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45266 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 20 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45266 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254Ca ECLI:LU:CADM:2022:47254a Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45438 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46348C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46348 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44743 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46348C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47423C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47423 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (T), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (n° 47354 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47070C ECLI:LU:CADM:2022:47070 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (ABCD), et , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43703a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45322 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47069C ECLI:LU:CADM:2022:47069 Inscrit le 25 février 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par les époux (A-B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 43705a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47265 du rôle Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47422C ECLI:LU:CADM:2022:47422 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (n° 47355 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47245C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47245 Inscrit le 28 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur et Madame (B)-(C) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2022 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47254C ECLI:LU:CADM:2022:47254 Inscrit le 30 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par la société d’investissement à capital variable (AB), , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46363C rôle ECLI:LU:CADM:2022:46363 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 19 mai 2022 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44925 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 46363C du