Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46562C ECLI:LU:CADM:2022:46562 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par les époux (A) et (B), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44438 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de financement des partis politiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46886 du rôle Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 3 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28(1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46362C ECLI:LU:CADM:2022:46362 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 3 février 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2021 (n° 42679 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45045 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45343 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 2 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45343 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43699 du rôle Inscrit le 24 octobre 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43761 du rôle Inscrit le 6 novembre 2019 Audience publique du 1ier février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43467 du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44331 du rôle Inscrit le 27 mars 2020 Audience publique du 1er février 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46704C ECLI:LU:CADM:2022:46704 Inscrit le 19 novembre 2021 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (Z), alias (Z1), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 (n° 45105 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46393C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46393 Inscrit le 24 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43726 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46581C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46581 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46520C ECLI:LU:CADM:2022:46520 Inscrit le 4 octobre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43769 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46740C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46740 Inscrit le 29 novembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2021 (n° 46408a du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46664C ECLI:LU:CADM:2022:46664 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2021 (n° 44137 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46585C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46585 Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 1er février 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2021 (n° 44954 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46904 du rôle Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et Monsieur B, , par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de Heffingen en présence de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45036 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020 Audience publique du 31 janvier 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig, en matière de permis de construire