Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45675 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44724 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44050 du rôle Inscrit le 24 janvier 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47212C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47212 Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique du 31 mai 2022 Appel formé par Madame (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 (n° 44883 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47212C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44981 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45176 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 31 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45513 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Madame ..., ..., contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des sites de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47403 du rôle Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47465 du rôle Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47390 du rôle Inscrit le 2 mai 2022 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46455 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 4 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46455a du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 30 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47454 du rôle Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°47447 du rôle Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique du 25 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46814C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46814 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47280C ECLI:LU:CADM:2022:47280 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (S) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46814Ca ECLI:LU:CADM:2023:46814a Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47282C ECLI:LU:CADM:2022:47282 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (H) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47284C ECLI:LU:CADM:2022:47284 Inscrit le 7 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (R) S.A., , contre un jugement du tribunal