Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48616 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48616 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43793 Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45929 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45930 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45895 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45895 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44851 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44851 Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48639 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48639 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48669 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48712 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47839 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47839 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46471 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46091 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46091 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 27 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre deux décisions des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48714 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48714 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 24 mars 2023 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48713 Inscrit le 17 mars 2023 Le 24 mars 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48288C ECLI:LU:CADM:2023:48288 Inscrit le 19 décembre 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48338C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48338 Inscrit le 30 décembre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2022 (n° 45874 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48614 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de fonction publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47735C ECLI:LU:CADM:2023:47735 Inscrit le 22 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal