Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47919 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47919 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 30 septembre 2022 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, , ainsi que par la société B, , contre des décisions de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44990 et 45289 du rôle Inscrits les 15 septembre et 30 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45604 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre des Finances et du ministre de l’Economie, en matière d’aide en faveur de la promotion de la recherche, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45658 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45658 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45273 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45273 Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre « [ ] une pratique du Ministre de l’Immigration et de l’Asile, sinon [ ] une pratique de la Direction de l’Immigration,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44958 et 45249 du rôle Inscrits les 4 septembre et 20 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46749 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46749 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47884 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47884 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45584 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45584 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45702 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45702 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46519a Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45330 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45330 Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45433 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45433 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47825 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47825 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47834 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47834 Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47824 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47824 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts