Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44456 du rôle Inscrit le 22 mai 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45271 du rôle Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du conseil communal de Nommern, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44506 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44551 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44566 du rôle Inscrit le 22 juin 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44760 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 21 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lenningen en présence de la société à responsabilité limitée C, , et des sieurs D et E, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47010 du rôle Inscrit le 9 février 2022 JUGEMENT du 16 février 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 31 janvier 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47003 du rôle Inscrit le 8 février 2022 Audience publique 16 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Kirchberg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47014 du rôle Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 16 février 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46375C ECLI:LU:CADM:2022:46375 Inscrit le 19 août 2021 Audience publique du 15 février 2022 Appel formé par les époux (S) et (G) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43826 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44432 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Madame A, et consorts, (Luxembourg) et (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44435 du rôle Inscrit 13 mai 2020 Audience publique du 14 février 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46282 du rôle Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 46282 du rôle et déposé le 22 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46985 du rôle Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46894 du rôle Inscrit le 13 janvier 2022 Audience publique du 11 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45139 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45139 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43935 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45013 du rôle Inscrit le 22 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44340 du rôle Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44340 du rôle et déposée le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45049 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 10 février 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Economie en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45049 du rôle et