Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48300C ECLI:LU:CADM:2023:48300 Inscrit le 22 décembre 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:48480C ECLI:LU:CADM:2023:48480 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023 (n° 46708 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48240C ECLI:LU:CADM:2023:48240 Inscrit le 5 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45983 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47402 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48319C ECLI:LU:CADM:2023:48319 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2022 (n° 45451 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48073C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48073 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44970 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47867 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47877 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47877 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45978 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45978 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45951 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 23 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48035 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48035 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45500 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45500 Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48590 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48590 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48442C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48442 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 46125 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46036 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46036 Inscrit le 20 mai 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46996 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46996 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46996 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46402 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par la succursale luxembourgeoise de la société à responsabilité limitée de droit anglais ..., , contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46723 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46723 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)