Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47004C ECLI:LU:CADM:2022:47004 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (QR), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47006C ECLI:LU:CADM:2022:47006 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (DC), ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47005C ECLI:LU:CADM:2022:47005 Inscrit le 8 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (JI), ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45312 du rôle Inscrit le 3 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , et par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45372 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46714C ECLI:LU:CADM:2022:46714 Inscrit le 22 novembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2021 (n° 42756 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46183C ECLI:LU:CADM:2022:46183 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 22 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (P) SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43853 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46584C ECLI:LU:CADM:2022:46584 Inscrit le 18 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par la société en commandite par actions (BA), ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46635C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46635 Inscrit le 2 novembre 2021 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par Monsieur (M), , contre un jugement du tribunal administratif du 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46673C ECLI:LU:CADM:2022:46673 Inscrit le 12 novembre 2021 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47166 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47163 du rôle Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 16 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46918C ECLI:LU:CADM:2022:46918 Inscrit le 21 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (n° 45159 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 15 mars 2022 Recours formé par Madame ..., (Iraq), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46601C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46601 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 15 mars 2022 Appel formé par Madame (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2021 (no 43507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du collège échevinal de (G) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41737 du rôle Inscrit le 21 septembre 2018 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société d’investissement à capital variable A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44941 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44269 du rôle Inscrit le 12 mars 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro