Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45044 du rôle Inscrit le 29 septembre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45066 du rôle Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44757 du rôle Inscrit le 30 juillet 2020 Audience publique du 29 novembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière X, contre des bulletins d’établissement de revenus d’entreprises collectives en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43725 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 26 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des actes du ministre de la Fonction publique, ainsi que du centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43554 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 26 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SICAV SIF SA, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44072 du rôle Inscrit le 28 janvier 2020 Audience publique du 25 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44072 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46285C Inscrit le 23 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2021 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46295C ECLI:LU:CADM:2021:46295 Inscrit le 27 juillet 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46137C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46137 Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2021 (n° 44200 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46693 du rôle Inscrit le 16 novembre 2021 JUGEMENT du 25 novembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46153C ECLI:LU:CADM:2021:46153 Inscrit le 22 juin 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46694 du rôle Inscrit le 16 novembre 2021 JUGEMENT du 25 novembre 2021 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 novembre 2021 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44900 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par Madame A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur B et consort, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44181 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46699 du rôle Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44417 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 24 novembre 2021 Recours formés par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Helperknapp, en présence de la société à responsabilité limitée B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46698 du rôle Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique 24 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41299 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43857 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43856 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative