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47452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47452 du rôle Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44938 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47526 du rôle Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44678 du rôle Inscrit le 21 juillet 2020 Audience publique du 14 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42776a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42785a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42774 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42775a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42784a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45689.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45689 du rôle Inscrit le 22 février 2021 Audience publique du 13 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42778a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42781a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42787a.pdf
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- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42773 du rôle Inscrit le 6 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42774a.pdf
Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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