Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44823du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45323 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45325 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46511 du rôle Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46607 du rôle Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., en sa qualité de représentant légal des enfants ... et ..., , contre des décisions du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45710C ECLI:LU:CADM:2021:45710 Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...B..., , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46592 du rôle Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45967C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45967 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2021 (n° 43422 du rôle) ayant statué sur le recours de la société ...P...s.à r.l., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46586 du rôle Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44360 du rôle Inscrit le 14 avril 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44360 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44151 du rôle Inscrit le 12 février 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44151 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44446 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46579 du rôle Inscrit le 15 octobre 2021 Le 25 octobre 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46582 du rôle Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44806 du rôle Inscrit le 6 août 2020 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46518 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 25 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46495 du rôle Inscrit le 24 septembre 2021 Audience publique du 22 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41039 du rôle Inscrit le 18 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ( ), en présence de la ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements