Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°43500 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43775 du rôle Inscrit le 12 novembre 2019 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Rambrouch, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44179 du rôle Inscrit le 19 février 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44179 du rôle et déposée le 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44354 du rôle Inscrit le 8 avril 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44354 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46382 du rôle Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame X, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de Madame Y, , et de Madame Z, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45116 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 27 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46443 du rôle Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société X, , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et une contrainte et un commandement émis par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46465 du rôle Inscrit le 17 septembre 2021 Le 24 septembre 2021, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46416 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 24 septembre 2021 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur X, (France) par rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange automatique de renseignements et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44244 du rôle Inscrit le 5 mars 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45346 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 23 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42149 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bourscheid, en présence de la Société X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44182 du rôle Inscrit le 20 février 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44623 du rôle Inscrit le 6 juillet 2020 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions implicites du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46459 du rôle Inscrit le 15 septembre 2021 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46463 du rôle Inscrit le 16 septembre 2021 Audience publique du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46469 du rôle Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., en sa qualité de représentant légal de l’enfant ..., , contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43776 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch, une « décision » du bourgmestre de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43742 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 20 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre deux délibérations du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous