Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45299C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43463 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45974C Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2021 (n° 43858

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46189 du rôle Inscrit le 1er juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46204 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46203 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43537 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique de vacation du 27 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43851 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46098 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43852 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de servitude de passage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46213 du rôle Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46236 du rôle Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , et Monsieur ..., , par rapport à un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45056 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une sommation à tiers détenteur en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44275 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formés par Madame X, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société A, et de la société C, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43831 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45848C Inscrit le 1er avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 44068 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42569 du rôle Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par la société ... , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45704C Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 (n° 43815 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43873 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par La société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 46243 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Le 21 juillet 2021, Michèle Stoffel, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46142 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête