Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46144 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ., par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur , , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44659 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020 Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46197 du rôle Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43213 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45189C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43384 du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43264 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43826 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Beaufort et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45188C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45027 du rôle Inscrit le 24 septembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée , , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines microentreprises dans le cadre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511C Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 21 janvier 2021 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2020 (n° 41529 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45185C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45190C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45187C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45186C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

GSRaAnsNcDo-nDteUsCteHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45191C Inscrit le 6 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44511Ca Inscrit le 7 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 21 janvier 2021 (n° 44511C du rôle) dans un litige l’ayant opposé à Monsieur ...J...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45849C Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 (n° 43376 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ...O... s. à r.l., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43001 du rôle Inscrit le 22 mai 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de psychothérapeute