Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46698 du rôle Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique 24 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41299 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43857 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43856 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43855 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44840 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44886 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45060 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44688 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique du 23 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43875 du rôle Inscrit le 10 décembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46554 du rôle Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 22 novembre 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, ( ), par rapport à des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en présence de la société B, ( ), en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46599 du rôle Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46682 du rôle Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 22 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46099C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46099 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 42504 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44992 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission de validation pour le brevet de maîtrise, instructeur de natation, en matière de validation des acquis de l’expérience

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45678C ECLI:LU:CADM:2021:45678 Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2020 (n° 42567 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46097C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46097 Inscrit le 7 juin 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 43405

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44859 du rôle Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 18 novembre 2021 Recours formé par et consorts, , contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46359C ECLI:LU:CADM:2021:46359 Inscrit le 13 août 2021 Audience publique du 18 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44659 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit