Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47519C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47519 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Appel formé par Madame (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2022 (n° 44933 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47519C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47322C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47322 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 (n° 45031 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Economie en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45150 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45150 Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47851 du rôle Inscrit le 23 août 2022 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45618 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45618 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45523 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45523 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45081 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45081 Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45477 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45477 Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Stadtbredimus et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44996 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44996 Inscrit le 17 septembre 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41975 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47980 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47980 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 –

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45640 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45640 Inscrit le 12 février 2021 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47919 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47919 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 30 septembre 2022 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, , ainsi que par la société B, , contre des décisions de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45511 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45511 Inscrit le 14 janvier 2021 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand ...GmbH, (D), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47896 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47896 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 45015, 45016, 45017 et 45018 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45015.45016.45017.45018 Inscrits le 23 septembre 2020 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif syndicat des P&T ASBL, Luxembourg, contre un arrêté de la commission disciplinaire et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46749 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46749 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45658 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45658 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45604 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre des Finances et du ministre de l’Economie, en matière d’aide en faveur de la promotion de la recherche, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47884 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47884 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)