Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44870 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44975 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°44266 du rôle Inscrit le 10 mars 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43748 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43844 du rôle Inscrit le 26 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43322 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur B et consort, , et de Monsieur C, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44884 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44202 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44202 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43783 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Rambrouch et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44892 du rôle Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43979 du rôle Inscrit le 2 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44064 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44042 du rôle Inscrit le 21 janvier 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence du Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44925 du rôle Inscrit le 26 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2020 Audience publique du 12 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42644 du rôle Inscrit le 8 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 42591 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 9 juillet 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 42676 et 43952 du rôle Inscrits les 16 avril et 27 décembre 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil, en matière de sites et monuments nationaux JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43281 du rôle Inscrit le 15 juillet 2019 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44373 du rôle Inscrit le 20 avril 2020 Audience publique du 7 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de services de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44373 du rôle et déposée