Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44493 du rôle Inscrit le 3 juin 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formés par Madame A, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44871 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 17 novembre 2021 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ell, en présence de la société à responsabilité limitée X, , en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46216C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46216 Inscrit le 9 juillet 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...G... et Madame ...T..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2021 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44089 du rôle Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 16 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de mise à la retraite pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44639 du rôle Inscrit le 9 juillet 2020 Audience publique du 16 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44689 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 Audience publique du 16 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile fixe, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46499C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46499 Inscrit le 27 septembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 novembre 2021 Appel formé par Monsieur ...N..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2021 (n° 45158 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46643 du rôle Inscrit le 5 novembre 2021 Audience publique du 15 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42846 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42905 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42861 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42944 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42866 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42862 du rôle Inscrit le 14 mai 2019 Audience publique du 12 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46110C ECLI:LU:CADM:2021:46110 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43771 du rôle Inscrit le 11 novembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux actes du conseil communal de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46232C ECLI:LU:CADM:2021:46232 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46095C ECLI:LU:CADM:2021:46095 Inscrit le 7 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46154C ECLI:LU:CADM:2021:46154 Inscrit le 22 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2021 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur (A), ..., en présence du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45134 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 11 novembre 2021 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous