Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40973C du rôle Inscrit le 3 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38980 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39441 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 28 avril 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... et Madame .... ainsi que par leurs enfants mineurs ........ et ...., .., contre une décision du collège échevinal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39573 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38384C Inscrit le 23 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de l’Environnement, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36472 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40150 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ( ) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40150 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42216 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39822 et 43007 du rôle Inscrits les 3 juillet 2017 et 23 mai 2019 Audience publique du 13 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ..

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40911C Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38536 du rôle) en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40911C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40323 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par ., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrence ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40851C du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Monsieur ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2018 (n° 38758a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39406C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2017 (n° 37617 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40017C Inscrit le 10 août 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38368 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45573 du rôle Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par la société civile ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41123C Inscrit le 08 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39464 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41172C Inscrit le 22 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 40261 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41182 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 24 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41358 du rôle Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre notamment une décision du Gouvernement en Conseil ainsi que contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41459 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 21 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de prime __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39664C Inscrit le 31 mai 2017 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 39562 du rôle) en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41554 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de