Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37752 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 6 avril 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38099C Inscrit le 29 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des finances, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2016 (n° 35703 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38013 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39673 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme de droit turc ... A.S., (Turquie) contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière de licence d’exportation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38758a du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 7 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38003 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38775C Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2016 (n° 36707 du rôle) en matière de subsides de l’Etat Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38775C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 38072 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37788 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37788

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38622 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 15 janvier 2018 Recours formé par la commune de Sanem, Sanem contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière d’infrastructures de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38622 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39346C Inscrit le 31 mars 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 mai 2017 Appel formé par le Ministère de l’Immigration et de l’Asile contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2017 (n°37763 du rôle) ayant statuée sur le recours de Monsieur , L- (Luxembourg) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37633 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 10 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37988 du rôle Inscrit le 1er juin 2016 Audience publique du 7 juin 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38077 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38086 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41556 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41562C Inscrit le 08 août 2018 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOÛT 2018 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2018 (n° 41507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38801 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Madame ... et la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de Strassen et du Ministre de l'Intérieur, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37483 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 4 février 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37504 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’éducation JUGEMENT Vu la requête