Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38758 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38305C Inscrit le 5 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2016 Appel formé par Madame , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 juin 2016 (n° 36257 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37794 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37794 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36224 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39869 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale, en matière d’aide à la création d’entreprises

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41634C Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 5 septembre 2018 Appel formé par Monsieur , alias , contre un jugement du tribunal administratif du 22 août 2018 (n° 41586 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37898 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37898 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38280C Inscrit le 2 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Appel formé par Mme et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 37380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39115C Inscrit le 17 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2017 Appel formé la société de droit français S.à r.l., (France), contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38980 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39125 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., , contre une décision de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de permission pour un service radio et d’attribution

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 1re chambre Numéro 39088 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende (art. 28 de la loi du 12 novembre 2004)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39221C du rôle Inscrit le 9 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Mersch contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2017 ayant statué sur le recours formé par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38011 du rôle Inscrit le 8 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43026 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision implicite de refus du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43026 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38110 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38012C Inscrit le 8 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016 Appel formé par Monsieur Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2016 (n° 37958 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38033 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38058C Inscrit le 17 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Recours en annulation formé par l’administration communale de contre une décision de refus d’approbation prise par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 mars 2016 en matière d’approbation dans le contexte d’un plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41935C Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018