Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35959C Inscrit le 6 mars 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2015 (n° 35042 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38671 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux actes du ministre de l’Economie en matière d’économie d’énergie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36115 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 9 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39879 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre quatre décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39879 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36732 du rôle Inscrit le 5 août 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par ...(haftungsbeschränkt), (RFA), contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38079 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37115 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 3 novembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35965 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 17 mars 2015 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantier -------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36160 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 23 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37456C du rôle Inscrit le 25 janvier 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35262 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36983 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37723C Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2016 (no 35675 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’établissement public contre une décision du Conseil de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37424C Inscrit le 18 janvier 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2017 Appel formé par la société par actions de droit curacien N.V., Curaçao, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2015 (n°33611 du rôle) en matière d’impôt ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37549 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 22 février 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde sinon d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 38844 du rôle inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38886 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38886 du rôle et déposée le 19 décembre 2016 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40014 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Madame ..., .., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40014 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36129 du rôle Inscrit le 9 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38647 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre plusieurs actes émis par le bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35160 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de