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Instance
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Type de contentieux
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  1. N° 10129 du rôle Inscrit le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 juillet 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... Enrique MUNOZ CLARO contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10052 C Inscrit le 6 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 10008 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 19 juin 1997 =========================== Recours formé par Madame ... MARIAMU ILUNGA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. No du rôle Inscrit le 4 juin 1997 Audience publique du 12 juin 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... CAKAJ contre le ministre de la Justice en matière de mise a la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 1997 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49287 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49287 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du directeur du FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, en matière d’aide financière

  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50338 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50338 Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49110 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49110 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48207 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48207 Inscrit le 24 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre des « décisions » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et des « décisions » du directeur et du

  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10271 C Inscrit le 2 septembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998 Recours formé par M. ... HUYNEN contre le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en présence de M. ... MUSQUAR, en matière d’indemnités agricoles (

  10. N° 10189 du rôle Inscrit le 31 juillet 1997 Audience publique du 1er octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FAUST contre l’administration des Eaux et Forêts et le ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles -------------------------------------------------------------------------------------------------

  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10469C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 17 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - A l’audience du 17 mars 1998, Maître Marc ELVINGER, mandataire de Monsieur ... KOFFI, a demandé la

  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11771C Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... DEMUKAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 11421 du 2 décembre 1999) Par lettre du 14 mars 2000, Maître Johan Bakeroot,

  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10441C Inscrit le 2 décembre 1997 Audience publique du 4 mai 2000 Recours formé par l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de : Monsieur ... et la société anonyme Société d’Etudes Techniques et d’Ingénierie (SETI) en

  14. N° 8936 du rôle Inscrit le 10 juin 1993 Audience publique du 26 mai 1997 ========================= Recours formé par Madame ... SONNTAG contre la commune de Differdange en présence de Monsieur...von Roesgen et consorts en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------------------------------

  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 8990 du rôle Inscrit le 8 octobre 1993 Audience publique du 19 mars 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., Bruxelles contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------

  16. N° 9214 du rôle Inscrit le 28 novembre 1994 Audience publique du 30 avril 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... WEILER et Madame ... KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  17. N° 9241 du rôle Inscrit le 12 janvier 1995 Audience publique du 15 mai 1997 =========================== Recours formé par les époux ... JUNK et ... SCHOLTES contre l’administration communale d’Ettelbruck en présence de Monsieur ... THILTGES en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------

  18. N° 9322 du rôle Inscrit le 19 avril 1995 Audience publique du 7 mai 1997 Recours formé par Monsieur ... DE CASTRO FREITAS contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissement ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 19 avril 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat

  19. N° 9340 du rôle Inscrit le 7 juin 1995 Audience publique du 12 mars 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... STRUPP contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

  20. N° 7340 du rôle Inscrit le 28 septembre 1983 Audience publique du 3 mai 2000 ============================ Recours formé par Messieurs X. et Y. PRUM, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------- Vu la

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