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10254C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10254C Inscrit le 25 août 1997 Audience publique du onze décembre 1997 Recours formé par Monsieur ... CELEBIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 1997 par Maître
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- Chambre : 1
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10289C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10289C Inscrit le 16.09.1997 Audience publique du 11 décembre 1997 Recours formé par ... Adrovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 septembre 1997 par Maître Nadine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10295.pdf
N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... VUCKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10359.pdf
N° 10359 du rôle Inscrit le 9 octobre 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... RAMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10065C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10065 C Inscrit le 13 juin 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997 Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi contre ... CEMALOVIC en matière de permis de travail (appel contre le jugement 9671 du 30 avril 1997) —————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10249C.pdf
-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10249C Inscrit le 22 août 1997 Audience publique du 9 décembre 1997 Recours formé par M. ... STEIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 août 1997 par Maître Carlos ZEYEN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10157.pdf
N°10157 du rôle Inscrit le 21 juillet 1997 Audience publique du 4 décembre 1997 ================================ Recours formé par Madame ... N’DAW contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10398.pdf
N° 10398 du rôle Inscrit le 7 novembre 1997 Audience publique du 4 décembre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... DINGU et son épouse Madame ... DIBRA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10404.pdf
N° 10404 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 4 décembre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... NIKA et son épouse Madame ... NIKA-DINGU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10053.pdf
N° 10053 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 3 décembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... THEIS,..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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10211C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10211C Inscrit le 6 août 1997 Audience publique du 2 décembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ZEC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 1997 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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10123.pdf
N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURTEZANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10127.pdf
1 N° 10127 du rôle Inscrit le 9 juillet 1997 Audience publique du 26 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9 juillet 1997 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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10213.pdf
1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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10119C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10119C Inscrit le 4 juillet 1997 Audience publique du 18 novembre 1997 Recours formé par les époux ... KUC et ... KUC-KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10269A.pdf
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10141.pdf
N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10269.pdf
N° 10269 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu
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- Instance : Tribunal
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10140.pdf
N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... ZEMBLAKU et son épouse Madame ... KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10011C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10011C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par M. ... DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date
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