Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52147.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52147 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
-
52125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52125 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
-
52078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52078 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52078 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
-
52074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52074 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52074 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
-
48018.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48018 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48018 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
-
52124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52124 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52124 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
-
52076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52076 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52076 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
-
47808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47808 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47808 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand (AA) GmbH, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’amende
- Page précédente
- ...
- Page 1521
- Page 1522
- Page 1523
- Page 1524
- Page 1525