Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32108 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32108 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30179C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30009 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 2 avril 2012, Maître Louis Tinti, avocat à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30178C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur . contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30008 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 30 mars 2012 à Maître Ardavan Fatholahzadeh, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33674 du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence de la société à responsabilité limitée , , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30852 C Inscrit le 12 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consort contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33349 du rôle inscrit le 17 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière de droit à l’aide sociale ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 33349 du rôle, déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35335 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32453 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Madame ... ... et consort, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33934 C Inscrit le 27 janvier 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° du rôle 30391) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du général et contre une décision du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34587 C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 34507 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34589C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 32897 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame contre une décision du ministre l en matière de protection internationale Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32287 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30928 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34215 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16 L.5.05.2006) -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267a du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31802 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par la société ..... (en liquidation), contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32408 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32408 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32633 du rôle Inscrit le 3 juin 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32633 du rôle et déposée le 3 juin 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33109 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 31 juillet 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publique --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 27 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la