Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... D'AURELIO et Monsieur ... MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10206 C Inscrit le 4 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998 ... BECK et ... WEIS c/ ... JUNG, ... FERRING, Administration communale de BASTENDORF et ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (appel contre le jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10207C Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 5 février 1998 Recours formé par Monsieur ... Asseray contre le Ministre de l’Environnement en matière de protection des eaux souterraines - Appel - _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête

Numéro 10070 du rôle Inscrit le 17 juin 1997 Audience publique du 4 février 1998 Recours formé par Monsieur ... WEIS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10070,

N° 10283 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 2 février 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... ZENNER et son épouse, Madame ... LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoption ------------------------------------------------------------------------------

N° 10346 du rôle Inscrit le 2 octobre 1997 Audience publique du 2 février 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... TAHIRAJ ressortissant albanais du Kosovo contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10038 du rôle Inscrit le 30 mai 1997 Audience publique du 2 février 1998 ============================ Recours formé par M. ... BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat --------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 mai 1997 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10389 C Inscrit le 29 octobre 1997 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998 Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre ... BODE (appel contre le jugement 9920/9921 du 6 octobre 1997) ————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10424C Inscrit le 24.11.1997 Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par Monsieur ... MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1997 par Maître Guy THOMAS

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10247C du rôle Inscrit le 21 août 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE), contre le sieur ... ASSELBOURG en matière de sanction

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10423C Inscrit le 21 novembre 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 janvier 1998 Requête d’appel du Ministre du Travail et de l’Emploi c/ Madame ... JEANPAUL-SAMSON en matière de contrat de travail (jugement entrepris du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10422C Inscrit le 21 novembre 1997 Audience publique du 27 janvier 1998 Recours formé par Monsieur ... Lounes Ferhat contre le Ministre de la Justice en matière d’expulsion - Appel - _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête d’appel déposée

Numéro 10139 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 Recours formé par Monsieur...CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10139,

N°s 10158 et 10190 du rôle Inscrits les 21 juillet 1997 et 31 juillet 1997 Audience publique du 29 septembre 1997 ================================ Recours formés par Madame... BECK et 41 consorts contre 1. le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ci-avant

N°s 10190 et 10352 du rôle Inscrits les 31 juillet et 3 octobre 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 ============================= Recours formés par Madame ... BECK et 41 consorts contre le ministre de l’Aménagement du territoire en présence de la société civile immobilière Walebroch S.C.I., de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ainsi

N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 ============================== Recours formé par M. ... FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical -------------------------------------- Vu la requête déposée le 21 août 1997 au

N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 ============================== Recours formé par M. ... BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical -------------------------------------- Vu la requête déposée le 21 août 1997 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 1998

N° 10298 du rôle Inscrit le 22 septembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------

N° 10399 du rôle Inscrit le 7 novembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAKRAMA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête