Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10475C Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... BENTZ contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - Appel Vu la requête d’appel déposée le 24 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jos Stoffel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10487C Inscrit le 5 janvier 1998 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur...MULDER contre le Ministre de la Justice en matière de retrait de la carte d’identité d’étranger - Appel - _____________________________________________________________________ ______ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10502C Inscrit le 14 janvier 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... DINGU et son épouse Madame ... DIBRA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu

N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10482C du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================ Recours formé par ... Avdiu contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel(Jugement entrepris n° du rôle 10127 du 9 juillet 1997) --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10482C du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 28 novembre 2000 ================================ Recours formé par Shemsi Avdiu contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- (Jugement entrepris n° du rôle 10127 du 9 juillet 1997) --------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10482C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 3 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée le 31 décembre 1997 au greffe de la Cour administrative par Maître Jacques

N° 10576 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 20 février 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... ALOYA contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur ... KIJAMET, son épouse ... KIJAMET-BALI et la dame ... BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10263C Inscrit le 29 août 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur ... KREIN contre l'administration communale de la ville de Luxembourg et l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Kijamet, son épouse ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 9908 du 30 juillet 1997) ----------------------------------

N°10209 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 19 février 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... RUSSO et Madame ... PEPIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 10153 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du .. février 1998 Recours formé par Monsieur...MIOLI contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ------------------------------------------------------------------------------ ---------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10153, déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10403C Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 17 février 1998 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC et Madame ... MURATOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10

N° 10264 du rôle Inscrit le 29 août 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... ALLES contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’affectation ___________________________________________________________________________ Vu la requête déposée le 29 août 1997 au greffe du

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================= Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur ... LARDO contre 1) le ministre de la Culture et 2) la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires --------------------------------------

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... D'AURELIO et Monsieur ... MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10206 C Inscrit le 4 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998 ... BECK et ... WEIS c/ ... JUNG, ... FERRING, Administration communale de BASTENDORF et ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (appel contre le jugement du