Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50012 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50027 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50027 Inscrit le 5 février 2024 Audience publique du 4 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47816 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47816 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48977 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X contre une décision du bourgmestre de la commune de Y en matière d’inscription au registre de la population

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49096C ECLI:LU:CADM:2024:49096 Inscrit le 29 juin 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50568 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50568 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49199 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49199 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49199 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50998 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50998 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50962 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50962 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°51772 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51772 Inscrit le 4 novembre 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51826 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46059 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46059 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52657 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52657 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48976 du rôle ECLI:TADM:LU:2025:48976 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49765 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46044 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46044 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46052 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52073 Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52103R Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47315 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la