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10076.pdf
N° 10076 du rôle Inscrit le 20 juin 1997 Audience publique du 26 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... SARAIVA CAROLLA contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 20 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10277.pdf
N° 10277 du rôle Inscrit le 5 septembre 1997 Audience publique du 25 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10113.pdf
N° 10113 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 25 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... REUTER, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidents ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10113 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10459C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10459C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse Madame ... SERHATI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10493C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10493C Inscrit le 24 décembre 1997 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10458C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10458C Inscrit le 15 décembre 1997 Audience publique du 24 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... ZEMBLAKU et son épouse Madame ... KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10270C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10270 C Inscrit le 2 septembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998 ... VAN RIJEN c/ le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et les époux SCHULLER-SCHMIT en matière d’aides agricoles (Appel contre un jugement du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10500.pdf
N° 10500 du rôle Inscrit le 12 janvier 1998 Audience publique du 18 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... NZANGO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 10286 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 18 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... BIEVER contre le ministre de l’Intérieur en matière de discipline ----------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10286 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10501.pdf
N° 10501 du rôle Inscrit le 12 janvier 1998 Audience publique du 18 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... KABONGO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10481.pdf
N° 10481 du rôle Inscrit le 30 décembre 1997 Audience publique du 18 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10481 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10513C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10513C Inscrit le 20 janvier 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... RAMOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10049C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10049C Inscrit le 5 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 17 mars 1998 Recours en annulation formé par la société à responsabilité limitée ... SARL contre l’Administration communale de Sandweiler en matière d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10497C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10497C Inscrit le 9 janvier 1998 ___________________________________________________________ _____ Audience publique du 12 mars 1998 Recours formé par le Centre Commercial de Soleuvre S.A. et consorts contre l’Administration Communale de Sanem en matière de mise à la disposition d’un terrain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10462.pdf
N° 10462 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par Madame ... NORA-VESHTI et Monsieur ... NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10463.pdf
N° 10463 du rôle Inscrit le 18 décembre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... NORA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10391.pdf
N° 10391 du rôle Inscrit le 31 octobre 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... LATIC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10137.pdf
N° 10137 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10484C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10484C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 10 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... GASHI et Madame ... GASHI-DELIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée le 31 décembre 1997 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10484C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10484C Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 19 octobre 1999 Recours formé par ... GASHI et X. contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 27 novembre 1997, n° du rôle 9887)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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