Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48181C ECLI:LU:CADM:2023:48181 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45333 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47708 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47708 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46452 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 1er octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50741 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49767 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46625 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des « décisions » de la Caisse nationale d’assurance pension en matière d’assurance pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44775 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44775 Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français Société 1, (France) contre des décisions de l’établissement public Luxembourg Institute of Science and Technology en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51243 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51243 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47928 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47928 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur et consorts, (Allemagne), contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50610 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50610 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50966 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48153 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48153 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et stage judiciaire et une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131C ECLI:LU:CADM:2023:48131 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48450C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48450 Inscrit le 24 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos « 44562 » et 46143 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131Ca ECLI:LU:CADM:2023:48131a Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 16 août 2023 Appel formé par la société anonyme (D) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48180C ECLI:LU:CADM:2023:48180 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45332 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 51752 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51752 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48782C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48782 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2023 (n° 44963 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Centre de recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49775 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49775 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50219 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50219 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 26 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)