Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30019 C Inscrit le 15 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27725 C Inscrit le 1er février 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2011 Recours en annulation formé par l’administration communale . sur base de l’article 107 de la loi communale du 13 décembre 1988 contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35330 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31730 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois en matière d’accès à la profession d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30905 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29718 C Inscrit le 13 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31924 C Inscrit le 9 janvier 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Madame la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2012 (n° 29392 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34588C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consort contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32085 C Inscrit le 21 février 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2013 (n° 30448 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32530 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31162 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 29 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...... en matière d’inscription au registre de la population

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32537 C Inscrit le 17 mai 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2013 (n° 30708 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34104 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 4 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32646 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours introduit par le Docteur ....., contre une décision du Collège médical en matière d’exercice d’un mandat électoral ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32820 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30927 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32041 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29697 C Inscrit le 9 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2012 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27894 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la ministre déléguée à la Fonction publique et à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33051 C Inscrit le 12 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33055 C Inscrit le 15 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’